Conditions générales d’utilisation
1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par nos services met à disposition du public les informations concernant un service de notre entreprise, https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/ (Gabriel Monier).
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/ appartient à Gabriel Monier, micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 181 rue Lecourbe, 75 015 PARIS.
Personne physique ou morale, Gabriel Monier est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@les-traiteurs-lyonnais.com
Le webmaster, Maxime BLONDEL, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@les-traiteurs-lyonnais.com
Le site https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/ est hébergé par WordPress, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : USA.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Gabriel Monier. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/
En accord avec sa politique de communication, le site https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/ a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Gabriel Monier, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/ font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@les-traiteurs-lyonnais.com.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/ ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/ ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.), ne pourra être tenu à la charge de Gabriel Monier, et son site https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/.
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/ appartient exclusivement à Gabriel Monier. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/ ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute informations recueillie sur le site web https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/ se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de demande de devis ou le formulaire de demande de partenariats.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@les-traiteurs-lyonnais.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 181 rue Lecourbe, 75 015 PARIS.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
8. Prestations de services réalisés & engagements contractuels
En cas d’annulation à moins de 30 (trente) jours de la prestation (se référer au devis), l’encaissement de l’intégralité de la somme liée au dit contrat sera réalisé par nos services.
9. Terminologie du site https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/
UTILISATEUR : le terme « UTILISATEUR » représente toute entreprise, particulier ou association étudiante, en France ou à l’étranger et organisant des événements/réunions, de façon ponctuelle ou régulière.
SPECIALISTE : le terme « SPECIALISTE » représente toute personne physique ou morale proposant des offres des services dans le domaine de l’événementiel : prestataires de services, intermittents du spectacle, artistes…
les-traiteurs-lyonnais.com : le terme « les-traiteurs-lyonnais.com » représente le site internet https://www.les-traiteurs-lyonnais.com/, représenté, géré et exploité par la micro entreprise (auto-entreprise) Gabriel Monier (le « Site »).
10. Mise en relation
L’utilisation des services de consultation en tant que UTILISATEUR à les-traiteurs-lyonnais.com sont gratuites.
En naviguant sur les-traiteurs-lyonnais.com (le “Site”), l’UTILISATEUR aura accès à une sélection d’offres en lien avec celles proposées par les SPECIALISTES.
En choisissant une prestation sur les-traiteurs-lyonnais.com, l’UTILISATEUR s’engagera automatiquement à accepter les présentes Mentions Légales et CGU. Les informations concernant l’événement seront transmises uniquement au SPECIALISTE concerné lors de la validation de la demande de mise en relation par l’UTILISATEUR. Les coordonnées de l’UTILISATEUR (Nom, Prénom, Téléphone, Mail, informations liées à l’événement organisé par l’UTILISATEUR) seront transmises au SPECIALISTE, à l’acceptation de mise en relation de ce dernier, après avoir pris connaissance des informations concernant l’événement de l’UTILISATEUR.
Les prestations et offres sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. les-traiteurs-lyonnais.com, malgré les efforts effectués afin de vérifier les informations (textes et photos) données par les SPECIALISTES et pour les mettre à jour rapidement, décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité, ni l’exhaustivité de ces informations. Celles-ci n’engagent en rien la responsabilité de les-traiteurs-lyonnais.com sur la qualité réelle ou supposée des prestations référencées sur le site. L’ensemble des informations concernant les prestations des SPECIALISTES du site les-traiteurs-lyonnais.com est fourni en toute bonne foi, sans aucune garantie sur l’exactitude des descriptifs, des prix et/ou des disponibilités qui ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et sans engagement de la part du site les-traiteurs-lyonnais.com.
Tous les termes d’une collaboration entre un SPECIALISTE et un UTILISATEUR sont définis et validés UNIQUEMENT entre ces deux parties.
Aucune prestation n’est vendue aux UTILISATEURS sur le site les-traiteurs-lyonnais.com. Les UTILISATEURS qui souhaitent travailler avec un SPECIALISTE sont mis en relation avec ce dernier en utilisant le lien de mise en relation sur le site web. Si l’UTILISATEUR accepte de souscrire à la prestation proposée par le SPECIALISTE, la transaction est réputée être conclue exclusivement entre le SPECIALISTE et l’UTILISATEUR. Conformément à la loi, les-traiteurs-lyonnais.com ne pourra, en aucune façon, être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou des omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées ou parmi les fonctionnalités proposées.
Tous les SPECIALISTES présents sur le site ont la possibilité de fournir une facture pour leur prestation. les-traiteurs-lyonnais.com ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un écart de prix constaté entre les prix obtenus d’un SPECIALISTE et ceux exprimés sur le site les-traiteurs-lyonnais.com. Les tarifs indiqués pour chaque offre le sont à titre indicatif et restent à valider directement avec le SPECIALISTE. Des modifications de la prestation initiale peuvent faire varier le tarif final.
Toutefois, et afin d’améliorer la qualité des prestations publiées et de limiter les abus sur les-traiteurs-lyonnais.com, vous pouvez nous informer à l’adresse qui suit, de tout problème que vous avez pu rencontrer avec un SPECIALISTE à l’adresse suivante : contact@les-traiteurs-lyonnais.com
11. Demande de devis
L’UTILISATEUR peut également déposer une demande sur le site et informer les-traiteurs-lyonnais.com des détails de l’événement pour lequel il souhaite trouver un SPECIALISTE. A cet effet, l’UTILISATEUR doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, les formulaires mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires.
La demande de devis sera basculée aux SPECIALISTES répondant aux cahiers de charge de l’UTILISATEUR selon la limite que l’UTILISATEUR aura imposé dans la description de sa demande.
Si l’UTILISATEUR désire un accompagnement, il peut contacter les-traiteurs-lyonnais.com au numéro de téléphone indiqué sur le site.
12. Devenir SPECIALISTE (partenaire)
Pour s’inscrire, le SPECIALISTE doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, le formulaire mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires. Le SPECIALISTE manifestera son engagement et son acceptation des présentes CGU. Le SPECIALISTE s’engage à ce que les renseignements qu’il fournit sur ses offres et prestations de services soient et restent valides. En cas de changement le SPECIALISTE s’engage à indiquer à les-traiteurs-lyonnais.com les modifications à effectuer à l’adresse email suivante : contact@les-traiteurs-lyonnais.
L’inscription en tant que SPECIALISTE est réservée aux entreprises et sociétés ou associations, intermittents du spectacle ayant un statut juridique. Les entreprises ou sociétés devront être immatriculées au registre du commerce, les intermittents pouvoir justifier d’un numéro de caisse des congés payées, les associations doivent être fiscalisées et pouvoir en justifier. Le SPECIALISTE devra donc fournir à les-traiteurs-lyonnais.com un justificatif à jour prouvant son statut juridique.
L’inscription sur le site les-traiteurs-lyonnais.com en tant que SPECIALISTE est gratuite et soumise à un contrat spécifique d’apporteur d’affaire (le « CONTRAT »).
Le SPECIALISTE s’engage à collaborer de bonne foi avec les-traiteurs-lyonnais.com et à fournir les éléments et/ou matériels nécessaires à les-traiteurs-lyonnais.com dans le cadre de ses services.
Le SPECIALISTE s’engage à étudier chaque projet qui lui sera soumis par les-traiteurs-lyonnais.com et à émettre un devis en conséquence, sauf si la nature du projet est incompatible avec son activité.
les-traiteurs-lyonnais.com dispose du pouvoir de surveiller, rectifier ou retirer tout contenu fourni par un SPECIALISTE en violation des termes des présentes ou de leur esprit ou pour tout autre raison conforme à la réglementation en vigueur. Cependant, nous ne sommes aucunement obligés de rechercher, modifier ou retirer tout contenu pour toute raison, y compris la violation des présentes CGU.
Le SPECIALISTE ne sera tenu en aucun cas d’accepter un projet proposé par les-traiteurs-lyonnais.com, le SPECIALISTE restant entièrement libre quant à ses choix en termes de sélection de projets, de prestataires et de stratégie commerciale.
Dans le cadre du présent contrat, le SPECIALISTE est tenu à une obligation de transparence vis-à-vis de les-traiteurs-lyonnais.com et s’engage à tenir les-traiteurs-lyonnais.com informé de toute collaboration créée à la suite des Services réalisés par les-traiteurs-lyonnais.com. Le SPECIALISTE s’interdit de démarcher, directement ou indirectement, les UTILISATEURS recommandés par les-traiteurs-lyonnais.com.
Les réceptions de demandes de mise en relation sont strictement personnelles et confidentielles. En conséquence, elles ne peuvent faire l’objet d’une divulgation à quiconque, par quelque moyen que ce soit.
De plus le SPECIALISTE reconnaît avoir toutes les autorisations nécessaires pour l’inscription sur les-traiteurs-lyonnais.com, si par exemple il souscrit pour le compte d’une société, il s’engage à en avoir les capacités juridiques ou à avoir été mandaté par la ou les personnes en possession de ces capacités.
13. Exclusion
Le non-respect des règles des CGU pouvant porter un préjudice au site les-traiteurs-lyonnais.com, aux autres SPECIALISTES, aux UTILISATEURS ou tout Utilisateur du site les-traiteurs-lyonnais.com, tout manquement aux présentes CGU pourra donner lieu à une exclusion totale du SPECIALISTE et pourra entraîner la résiliation du Contrat sans préavis.
Réclamation :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Tout utilisateur du Site peut présenter toute réclamation soit
par mail : contact@les-traiteurs-lyonnais.com
par courrier à l’adresse suivante :
181 rue Lecourbe, 75 015 PARIS.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu concernant sa validité, son interprétation, son exécution et sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de droit commun et si, l’autre partie a la qualité de commerçant, devant le Tribunal de Commerce de Paris nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou référé.